Soutien d’un avocat en droit pénal situé à Paris 7e et compétent dans la France entière
Bénéficiez du soutien d’un avocat pour naviguer avec confiance dans les méandres de la justice pénale. Que ce soit pour une garde à vue, une procédure d'assises, une procédure correctionnelle, une affaire devant le tribunal de police ou une analyse de vices de procédure, votre avocat est à vos côtés pour vous conseiller et défendre vos droits.
Avocat de la défense et de la partie civile
Une procédure juridique peut être longue et éreintante, notamment au pénal. Maître De Boissieu, votre avocat pénaliste, vous assiste à chaque étape de votre procédure pénale. Il étudie votre dossier quant à la qualification des infractions poursuivies ainsi que quant à la régularité de la procédure.
La garde à vue : quand et comment intervient-elle ?
Les forces de l'ordre, à leur initiative, peuvent procéder à une garde à vue. Cette mesure coercitive autorise à retenir, dans un commissariat de police, une personne pour une durée limitée afin de mener des investigations, sous le contrôle du procureur de la République, ce dernier détenant le pouvoir de mettre fin à la garde à vue.
Pendant la garde à vue, il est très fortement conseillé d'être assisté par un avocat, pour des raisons non seulement psychologiques mais aussi purement judiciaires, quant à l'évolution du dossier si elle devait avoir lieu.
La procédure correctionnelle : jugement des délits
La
procédure correctionnelle concerne les délits, c'est-à-dire les infractions moins graves que les crimes dont la peine encourue n'excède pas 10 ans. Elle se déroule devant le tribunal correctionnel. L'assistance d'un avocat est très fortement conseillée pour préparer la défense, présenter des arguments adaptés et protéger les droits du prévenu ou de la partie civile. Votre avocat doit veiller au
respect des règles de procédure et faire valoir vos intérêts avec une détermination adaptée.
La procédure d'assises : justice pour les infractions les plus graves
La procédure d'assises est réservée aux infractions les plus graves, c'est-à-dire les crimes, les meurtres ou les viols par exemple, mais aussi pour certaines affaires de trafic de stupéfiants. Elle se déroule devant une cour d'assises, composée de magistrats professionnels, la cour d'assises départementale, ou bien composée en surplus de jurés populaires pour les crimes les plus graves.
Lors de ce procès, la présence d'un avocat est obligatoire. Il convient de préparer une défense solide par rapport au contenu du dossier, ainsi qu'une plaidoirie qui doit être adaptée aux débats, face aux contradicteurs, qu'ils soient avocat général ou avocats.
Maître de Boissieu assiste aussi les parties civiles sur cette forme de procédure, l'expérience de la défense bénéficiant à une assistance de partie civile et vice versa.
La procédure devant le tribunal de police :
contraventions
Le tribunal de police est compétent pour juger les infractions contraventionnelles, c'est-à-dire celles dont la peine encourue ne peut excéder 3 000 € d'amende. Par exemple, les infractions routières ou celles liées aux nuisances sonores, ou bien les violences n'excédant pas 8 jours d'ITT.
Dans le cadre de cette procédure, un avocat en droit pénal vous apporte un soutien précieux. Il vous aide à comprendre les charges retenues contre vous, à préparer votre défense et à plaider en votre faveur devant cette juridiction, que vous soyez contrevenant ou partie civile.
Les vices de procédure pénale : une opportunité légale fixée par le Code de procédure pénale
En procédure pénale, des règles strictes doivent être respectées par les enquêteurs, le parquet et le juge d'instruction. Tout manquement à ces règles peut constituer un vice de procédure, permettant d'annuler l'acte vicié et éventuellement les actes subséquents qui en dépendent, et ainsi éventuellement permettre une relaxe.